Communiqué de presse conjoint - Répondre aux besoins des délinquants âgés et vieillissants sous responsabilité fédérale

14 février 2018 - Ottawa, Ontario - La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) lancent une enquête sur la discrimination systémique à l’endroit des délinquants vieillissants et âgés (ceux de 50 ans et plus) dans les pénitenciers fédéraux et les services correctionnels communautaires. Cette enquête, qui s'effectuera au cours des prochains mois, résultera en un rapport détaillé à l’intention du Service correctionnel du Canada (SCC). Le rapport permettra de formuler des recommandations sur la façon de concilier la sécurité publique et les besoins particuliers de ce groupe vulnérable. 

« Il est largement reconnu que la population âgée et vieillissante est particulièrement vulnérable aux violations des droits de la personne, et ces vulnérabilités sont accentuées pendant et après une période d'incarcération », a déclaré Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne. « Nos organisations sont particulièrement bien placées pour évaluer ces vulnérabilités et fournir un moyen de les atténuer. »

« Depuis plus de 10 ans, mon bureau soulève des préoccupations concernant les défis auxquels sont confrontés les personnes âgées et vieillissantes en établissement fédéral. Au cours de cette période, la population vieillissante en milieu carcéral n'a cessé de croître et constitue désormais 25 % de la population totale des délinquants », a déclaré Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada. « Les délinquants vieillissants utilisent une part disproportionnée des services de santé de la prison, sont vulnérables à la victimisation et résident souvent dans les prisons qui sont inaccessibles et mal équipées pour gérer leurs besoins en matière de soins de santé. Le partenariat novateur que nous lançons s'appuie sur les compétences des deux organisations. »

Au cours des prochains mois, des représentants de la CCDP et du BEC mèneront des entrevues au sein des institutions fédérales et de la communauté dans les cinq régions desservies par le Service correctionnel du Canada (Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique).  Un rapport final sera rendu public et présenté au SCC à la fin de 2018.

Contexte

  • Un protocole d'entente a été signé conjointement par la CCDP et le BEC en février 2018 afin de commencer l'enquête.
  • Le BEC et la Commission mettront en commun leur expertise et assureront le leadership et l’orientation du projet, concernant les questions juridiques et politiques, dans le cadre de leur mandat et de leurs fonctions respectives.
  • Au cours des prochains mois, des représentants de la CCDP et du BEC mèneront des entrevues au sein des institutions fédérales et de la communauté dans les cinq régions desservies par le Service correctionnel du Canada (Pacifique, Prairies, Ontario, Québec et Atlantique). Les institutions spécifiques choisies pour l'enquête seront déterminées en fonction des plus importantes populations de délinquants âgés afin de maximiser l'échantillon de répondants, et d'assurer qu’il reflète le profil de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale (p. ex., femmes, autochtones, etc.).  
  • Visites institutionnelles auront lieu entre mars 2018 et mai 2018. 
  • Le BEC et la Commission devront élaborer un rapport final conjoint en fonction des entrevues et de l'expertise de chaque organisation. 

Citations

« Il est largement reconnu que la population âgé et vieillissante est particulièrement vulnérable aux violations des droits de la personne, et ces vulnérabilités sont accentuées pendant et après une période d'incarcération », a déclaré Marie-Claude Landry, Présidente de la Commission canadienne des droits de la personne. « Nos organisations sont particulièrement bien placées pour évaluer ces vulnérabilités et fournir un moyen de les atténuer. »

Marie-Claude Landry, Ad. présidente, Commission canadienne des droits de la personne

« Depuis plus de 10 ans, mon bureau soulève des préoccupations concernant les défis auxquels sont confrontés les personnes âgées et vieillissantes en établissement fédéral. Au cours de cette période, la population vieillissante en milieu carcéral n'a cessé de croître et constitue désormais 25 % de la population totale des délinquants.»

— Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada

- 30 -

Pour rester branché

Suivez-nous sur Twitter @DroitsPersonneCa et Facebook.
Visionnez nos clips sur YouTube

Coordonnées pour les médias

Commission canadienne des droits de la Relations avec les médias
 613-943-9118
communications@chrc-ccdp.gc.ca

Bureau de l’enquêteur correctionnel
Marie-France Kingsley, Directrice exécutive/I
(613) 990-2690
Marie-France.Kingsley@oci-bec.gc.ca