Qu’est-ce que l’obligation d’adaptation et en quoi peut-elle m’aider?

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La Loi canadienne sur les droits de la personne oblige votre employeur ou fournisseur de services à  faire en sorte que vous receviez un traitement équitable. Pour respecter cette obligation, il pourrait avoir à  tenir compte de vos besoins – autrement dit, il pourrait avoir à  modifier votre environnement de travail ou vos tâches pour vous permettre de participer aux activités prévues et faire votre travail jour après jour. On parle alors de l'obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cependant, il faut que les besoins en question soient liés à  l’un ou l’autre des motifs de discrimination.

Par exemple, le fait d’exiger que tous les candidats à  un emploi subissent un examen écrit peut défavoriser une personne ayant une déficience visuelle. Ou bien une politique uniforme pour l’horaire de travail peut être injuste pour les employés qui doivent respecter des rituels religieux. Dans ces cas, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pourrait vouloir dire qu’on prend d’autres dispositions afin que chaque personne participe pleinement. Autrement dit, il peut être nécessaire de traiter quelqu’un de façon différente pour être équitable.

La loi oblige les entreprises ou organisations sous réglementation fédérale à  prendre des mesures d’adaptation lorsqu’elles donnent des services au public. Par exemple, les organisations devraient faire le nécessaire pour que les personnes handicapées puissent circuler dans leurs installations avec un fauteuil roulant.

Si vous vivez une situation particulière qui est liée à  un ou plusieurs motifs de discrimination et qui nécessite des mesures d’adaptation, vous devez :

  • dire à  votre employeur les répercussions que peuvent avoir vos circonstances particulières sur votre travail. 
  • discuter avec votre employeur des façons de vous faciliter la tâche au travail.
  • donner à  votre employeur suffisamment de renseignements au sujet de vos circonstances particulières pour justifier le changement. 

L'histoire de Sonia

Sonia travaille comme aide-commis dans un ministère du gouvernement fédéral depuis 12 ans.

Il y a six mois, son médecin lui a diagnostiqué un trouble de bipolarité. Il lui a dit qu’elle pouvait continuer à  travailler si son horaire était réduit à  25 heures par semaine plutôt que 37,5.

En plus de ce changement d’horaire, le médecin lui a dit qu’elle ne devait plus exécuter certaines tâches trop stressantes pour elle.

Elle a discuté de son état de santé avec son superviseur et le conseiller en ressources humaines. Ensemble, ils ont convenu de mesures d'adaptation en modifiant son horaire de travail et en donnant les tâches qu’elle ne peut plus faire à  des collègues. 

Il faut aussi savoir qu’il y a une limite raisonnable à  ce que votre employeur ou un fournisseur de services doit faire pour tenir compte de vos besoins. Il peut donc arriver qu’aucune mesure d’adaptation ne soit possible parce que les solutions existantes coûteraient trop cher ou comporteraient des risques sur le plan de la santé ou de la sécurité. On parle alors de contrainte excessive. Votre employeur ou un fournisseur de services peut déclarer que les changements nécessaires lui imposeraient une contrainte excessive, et justifier ainsi sa décision de maintenir certaines politiques ou pratiques malgré le fait qu’elles ont des répercussions négatives sur vous. ll devra fournir des preuves convaincantes, mais vous devez savoir qu’il pourrait utiliser cet argument si vous déposez une plainte.

Exemple de contrainte excessive

Un pilote qui travaille pour une petite compagnie aérienne développe une maladie réduisant sa vision périphérique. Cette maladie l’empêche de continuer à  piloter. Parce qu’elle compte un très petit nombre d’employés, la compagnie ne peut lui offrir un autre poste. L’employeur pourrait faire valoir qu’il subirait une contrainte excessive en continuant de payer cet employé, et qu’il est obligé de le congédier.

Chapitre 3: L’obligation de prendre des mesures d’adaptation